2013, la ruée vers l’art ?

En ces temps de refonte profonde de la fiscalité, si tous les secteurs d’investissement ont vus leurs prélèvements fiscaux augmenter, le secteur des œuvres d’art et des antiquités est finalement passé entre les mailles du filet, ce qui le place aujourd’hui en tête des investissements à forte défiscalisation.

Durant le mois d’octobre 2012, la fiscalité des œuvres d’art et des antiquités a été mise sur la sellette par des amendements à la loi de finances 2013 proposés par le rapporteur général du budget Christian Eckert, visant dans un premier temps à taxer sur l’ISF les œuvres d’art et les antiquités de plus de 5 000 euros (prix de vente en dessous duquel une œuvre d’art n’est pas taxée sur les plus-values) ; dans un seconde temps le plancher fut remonté aux pièces de plus de 50 000 euros. Ces amendements prévoyaient également l’alignement du régime des plus-values des biens meubles sur celui des plus-values immobilières. Finalement, il s’est avéré que la fiscalisation des œuvres d’art et antiquités risquait de provoquer une évasion du patrimoine français, le recensement de ce type de biens étant très compliqué à opérer. Il est, de plus, non aisé d’en déterminer une valeur fiscale. Après étude du projet par le gouvernement, il s’est avéré difficile de mettre en œuvre une telle mesure, qui a donc été rejetée.
A l’inverse, les secteurs de l’immobilier et des valeurs mobilières n’ont pas été épargnés. Après avoir subi une modification de sa fiscalité sur les plus-values en septembre 2011 (plus-values dégressives sur 30 ans au lieu de 15 ans avec un barème favorisant la dégressivité durant les dernières années), le secteur de l’immobilier se voit en 2012 doté d’une imposition relevée sur les plus-values des terrains à bâtir. La rémunération du capital se trouve également visée par la loi de finances 2013. En effet, cette rémunération, qu’elle provienne de rentes immobilières, de dividendes d’action ou d’intérêts de placement et d’épargne sera désormais imposable à un taux équivalent à celui appliqué aux revenus du travail, perdant de fait la possibilité de bénéficier du prélèvement forfaitaire. Dans les cas des plus-values de cession réalisées par des entrepreneurs détenteurs d’au moins 10 % du capital, le régime des plus-values mobilières est moins durement frappé.
Ainsi, seul le secteur des œuvres d’art et des antiquités a conservé intact son régime fiscal : dégressivité des plus-values sur 12 ans avec un taux de taxation de 19% (hors prélèvements sociaux), assortie de la possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire de 5% du prix de vente si celui-ci se révèle fiscalement avantageux (les objets dont les cessions à titre onéreux n’atteignent pas 5 000 € sont exonérés de toute taxe).

Pour l’année à venir, le marché français de l’art et des antiquités s’ouvre donc sur de nouvelles perspectives dans le domaine de l’investissement. Le placement dans les antiquités et les œuvres d’art voyant ainsi son intérêt en matière fiscale fortement renforcé.

En savoir plus : La fiscalité des objets d’art

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