Les droits de succession des objets d’art et antiquités

Acquérir des objets d’art est sans doute le placement qui procure le plus d’avantages fiscaux. Les amateurs d’antiquités et de meubles anciens ne savent pas toujours que derrière leur passion se cache une opération patrimoniale rentable.

Lors d’une succession, les œuvres d’art peuvent être évaluées à seulement 5 % de la valeur de l’immeuble qui les contient. Cette évaluation ne peut être retenue que dans des conditions bien précises :
– elle ne concerne que les objets destinés à l’ornement des appartements, tels les meubles, les objets d’art ou les tableaux,
– il faut qu’il n’y ait eu ni vente publique dans les deux ans à compter du décès, ni production d’un inventaire rendu public. Ainsi par ce biais, des tableaux de maître ou des antiquités valant plusieurs dizaines de milliers d’euros peuvent être taxée à une valeur bien inférieure.

Antiquités et objets d’art : payer l’impôt en nature ou les droits de succession par une dation en paiement

Les œuvres et objets d’art peuvent servir à régler les droits de succession, de donation-partage ou l’ISF. Cette procédure peu connue s’appelle la dation en paiement. La dation vous permet donc de bénéficier d’un double avantage : régler l’impôt avec des antiquités et bénéficier d’un délai pouvant aller jusqu’à 3 ans pour satisfaire vos obligations fiscales. La demande de dation est suspensive du paiement des droits et peut être retirée à tout moment sans entraîner de conséquences financières.

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