La fiscalité et le collectionneur : les exonérations et réductions d’impôt

Rédigés pour Antiquités Catalogue par Maître Ophélie DANTIL, avocat spécialisé en droit fiscal et membre de la fondation pour le droit de l’art de l’université de Genève, ces articles sur la fiscalité particulière des objets d’art et des antiquités vous présenteront et expliqueront les dispositions fiscales à connaître pour tout amateur d’art ou collectionneur.

Est collectionneur, le particulier qui procède à des acquisitions d’œuvres d’art, des objets de collection ou de curiosité et les antiquités.
En l’absence de définition légale de l’œuvre d’art, ce bien atypique bénéficie d’une fiscalité propre qui peut se révéler complexe pour le particulier possesseur de tels objets.
A cette occasion, seront donc abordés quelques points fiscaux afférents à la détention d’œuvres d’art et autres objets de collection.

 

Des biens bénéficiant d’avantages fiscaux :
exonération d’impôt sur la fortune (ISF)
et réduction d’impôt sur le revenu.

Les personnes physiques domiciliées en France qui sont, au 1er janvier de l’année d’imposition, propriétaire d’un patrimoine imposable d’une valeur nette supérieure à 1,3 millions d’euros, sont imposables à l’impôt sur la fortune (885, I, du CGI).

Sont exclus de cette base imposable les objets d’antiquité, d’art ou de collection. Il s’agit, en pratique, d’articles définis au tarif extérieur commun utilisé pour l’assiette de la taxe forfaitaire de 6% sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’arts, de collection et d’antiquité et au nombre desquels figurent, notamment, tapis et tapisseries, tableaux, peintures et dessins à la main, gravures, estampes et lithographies originales, tapis et tapisseries entièrement tissés à la main…

L’article 199 duovicies du CGI prévoit une réduction d’impôt en faveur des propriétaires d’objets mobiliers classés monuments historiques qui procèdent à des dépenses de conservation et de restauration la mesure ne s’applique pas aux objets inscrits à l’inventaire supplémentaire.

Les dépenses de conservation ou de restauration, hors subventions de l’Etat sont déductibles sous la forme d’une réduction de l’impôt sur le revenu. Cette réduction est égale à 18 % des sommes supportées par le contribuable dans la limite annuelle de 20 000 d par foyer fiscal. Les travaux doivent être autorisés et exécutés sous le contrôle scientifique et technique des services de l’Etat, conformément aux dispositions de l’article L.622-7 du Code du patrimoine. L’objet restauré est, dès l’achèvement des travaux, et pendant au moins 5 ans, exposé au public. Il ne doit pas être vendu pendant la même période. Une reprise de l’avantage fiscal accordé est prévue si l’engagement d’exposition au public n’est pas respecté ou si le propriétaire vend l’objet.

Suite : La cession d’œuvres d’art

 

Me Ophélie DANTIL - Avocat spécialisé en droit fiscal - Membre de la fondation pour le droit de l’art de l’université de Genève

Me Ophélie DANTIL – Avocat spécialisé en droit fiscal – Membre de la fondation pour le droit de l’art de l’université de Genève

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