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Fiscalité objets d'art
- Objets d'art : la fiscalité des œuvres d'art
- Les droits de succession des objets d'art et antiquités
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Fiscalité objets d'art
Les droits de succession des objets d'art et antiquités
Par J.-C. LIVET, expert en meubles anciens et objets d'art.
Acquérir des objets d'art est sans doute le placement qui procure le plus d'avantages fiscaux. Les amateurs d'antiquités et de meubles anciens ne savent pas toujours que derrière leur passion se cache une opération patrimoniale rentable. JC Livet, expert en antiquités et objets d'art, vous explique le fonctionnement de ce régime fiscal particulier.
Lors d'une succession, les œuvres d'art peuvent être évaluées à seulement 5 % de la valeur de l'immeuble qui les contient. Cette évaluation ne peut être retenue que dans des conditions bien précises :
- elle ne concerne que les objets destinés à l'ornement des appartements, tels les meubles, les objets d'art ou les tableaux,
- il faut qu'il n'y ait eu ni vente publique dans les deux ans à compter du décès, ni production d'un inventaire rendu public. Ainsi par ce biais, des tableaux de maître ou des antiquités valant plusieurs dizaines de milliers d'euros peut être taxée à une valeur bien inférieure.
Antiquités et objets d'art : payer l'impôt en nature ou les droits de succession par une dation en paiement
Les œuvres et objets d'art peuvent servir à régler les droits de succession ou l'ISF. Cette procédure peu connue s'appelle la dation en paiement. Elle est simple et a, paradoxalement, le mérite d'être longue. Vous faites une offre au Trésor comportant l'évaluation des biens proposés en paiement. Après une procédure administrative pouvant durer jusqu'à trois ans, la commission d'agrément des dations donne ou non son accord. La lenteur de la procédure permet au contribuable de suspendre tout ou partie des droits de succession sans qu'aucun intérêt de retard ne soit dû ! De plus, le redevable de l'impôt peut retirer sa demande à tout moment, même après acceptation de l'état, sans que cela n'entraîne de conséquence financière.
La dation vous permet donc de bénéficier d'un double avantage : régler l'impôt avec des antiquités et bénéficier d'un délai non négligeable pour satisfaire vos obligations fiscales.